CUMANN
LÚTHCHLEAS GAEL
Gaelic Athletic Association
Règlements généraux
1. Définitions:
Le
GAA indique le «Gaelic Athletic Association», organisme basé
en Irlande qui veille à la préservation et à la promotion
des jeux et passe-temps gaéliques.
Le
CLUB indique le club de football gaélique Les Patriotes de Québec,
qui est géré par Sports Gaéliques Québec.
Le
GUIDE OFFICIEL indique le texte intitulé «Official Guide
of the G.A.A», publié par le GAA.
Le
CONSEIL D’ADMINISTRATION indique les officiers de la corporation.
Le
SECRÉTAIRE indique le secrétaire présent du club,
ou toute personne désignée pour remplir les tâches
du secrétaire du club.
Les
BIENS IMMOBILIERS indiquent la propriété du club pouvant
comprendre des terrains de jeu, d’autres terrains ou des édifices,
incluant tous les articles et accessoires fixes rattachés à
ces lieux et à leur emploi.
La
PROPRIÉTÉ indique la propriété du club de
nature amovible, incluant tous les équipements sportifs du club,
ainsi que des actions, devises ou tout autre bien du club qui n’est
pas classifié comme BIEN IMMOBILIER, tel que défini ci-haut.
Les
mots et définitions écrits au singulier sous-entendent leur
pluriel et vice versa. Les mots et définitions écrits au
masculin sous-entendent aussi leur équivalent féminin et
vice versa.
NOM
2.1
Le nom official du Club sera AN CUMANN LÚTHCHLEAS GAEL Ná
Tírghráthóirí Québec, la version française
étant Les Patriotes de Québec et la version anglaise étant
The Quebec Patriots.
OBJECTIFS
3.1
Les objectifs du Club sont la poursuite et la promotion des visées
de la GAA, tel que décrit dans le Guide Officiel.
3.2
Le Club vise l’implantation et le développement des sports
gaéliques, et plus particulièrement du football gaélique,
dans la région de Québec. La langue de communication principale
au sein du Club sera donc le français. D’autres langues pourront
être utilisées au besoin, en conjonction avec le français,
afin de faciliter la participation de personnes de toutes nationalités
aux activités du Club.
3.3
Le membership, les revenus et la propriété du club seront
dédiés entièrement à la poursuite de ces objectifs.
COULEURS
4.
Les couleurs du Club seront le Bleu et le Noir.
MEMBERSHIP
5.1
Il y aura quatre types de membership dans le Club:-
5.1.1
Le MEMBERSHIP ACTIF est ouvert à toute personne qui, ayant l’âge
de dix-huit ans, souhaite souscrire à et soutenir les objectifs
du Club et de la GAA.
5.1.2
Le MEMBERSHIP JEUNESSE est ouvert à toute personne qui, n’ayant
pas encore atteint l’âge de dix-huit ans, souhaite souscrire
à et soutenir les objectifs du Club et de la GAA
5.1.3
Le MEMBERSHIP HONORAIRE peut être accordé à toute
personne qui, ayant atteint l’âge de dix-huit, a rendu des
services exceptionnels au Club ou aux activités de la GAA. Un membre
honoraire aura tous les droits du membre actifs, mais sera exempté
du paiement de frais de membership annuel.
5.1.4
Le MEMBERSHIP DE SOUTIEN est ouvert à toute personne qui, ayant
atteint l’âge de dix-huit ans, souhaite souscrire à
et soutenir les objectifs du Club et de la GAA, mais qui ne souhaite pas
obtenir le droit de vote ou le droit de participer aux affaires administratives
du Club ou de la GAA.
5.2
Les Membres Actifs (incluant les Membres Honoraires) et les Membres Jeunesse
peuvent aussi devenir des membres de la GAA.
5.3
Une fois accordée, le Membership Actif du Club continuera à
vie, si le membre n’a pas été expulsé ou tant
que sa démission par écrit n’aura pas été
accepté, en accord avec les règlements présents et
ceux du Guide Officiel.
5.4
Les droits de tout membre sont conditionnels à son adhésion
et à son respect des présents règlements et de ceux
du Guide Officiel, incluant le paiement des frais de membership annuels.
5.5
Les droits du membre peuvent être annulés, restreints ou
suspendus, selon le présent règlement et le Guide Officiel.
5.6
Toute personne souhaitant obtenir le membership, sauf celui du membre
honoraire, doit compléter et signer le Formulaire de demande prescrit,
qui sera retourné au Secrétaire en y joignant les frais
de membership.
5.7
Une demande pour devenir Membre Actif doit être proposé par
un Membre Actif et secondé par un autre Membre Actif qui ne sont
ni suspendus ni disqualifies selon les présents règlements
et le Guide Officiel.
5.8
Une demande pour devenir Membre Jeunesse doit être signé
par le demandeur et un parent ou gardien légal. Elle doit aussi
être proposé par un Membre Actif et soutenu par un autre
Membre Actif qui ne sont ni suspendus ni disqualifies selon les présents
règlements et le Guide Officiel.
5.9
Le nom et l’adresse de toute personne proposée en tant que
Membre Actif ou Jeunesse du Club, ainsi que les noms des Membres qui la
propose et la seconde, doivent être affichés de façon
visible dans les locaux du Club au moins une semaine avant de rendre une
décision finale quant à leur acceptation ou leur refus.
Une période minimale de deux semaines doit s’écouler
en le moment de mise en nomination et l’acceptation.
5.9.1
Une personne sera admise en tant que Membre du Club seulement lorsqu’elle
aura satisfait toutes les exigences et rempli toutes les conditions établies
dans les présents règlements.
5.10
Lors de l’acceptation d’un nouveau Membre par le Conseil d’administration,
les informations sur le nouveau Membre seront acheminés par le
Secrétaire du Club aux autorités régionales de la
GAA pour enregistrement et pour l’émission d’un numéro
de membership personnel.
5.11.1
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’enquêter
sur tout incident, et d’expulser, suspendre,servir des avertissements,
mettre à l’amende ou disqualifier des Membres du Club qui
agissent à l’encontre des présents règlements
et ou du Guide Officiel ou qui, par leur conduite ou leurs actions, portent
atteinte à la réputation du Club ou de la GAA.
5.11.2
Un Membre mis en cause de telle façon, s’il est Membre Actif
ou membre Jeunesse, a le droit d’en appeler aux autorités
compétentes de la GAA dans un délai de sept (7) jours après
avoir été avisé d’une décision.
5.11.3
À moins d’avis du contraire de la GAA, un Membre suspendu
ou sanctionné par le Club demeure un membre en règle de
la GAA et sa suspension ou les sanctions appliquées ne concernent
que les activités du Club.
FRAIS ANNUELS
6.1
Les frais annuels que les Membres ont a acquitter sont déterminés
de temps à autre par le Conseil d’administration et ratifiés
par l’Assemblée Générale.
6.2
Les frais annuels sont payables sur acceptation du Membre et ensuite de
façon annuelle, à une date fixée par le Conseil d’administration.
Cette date doit être fixée avant le 1er août à
chaque année.
6.3
Conseil d’administration peut, au besoin, décréter
l’application de frais supplémentaires à défrayer
par les Membres.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1
Les affaires courantes et toutes les transactions du Club seront régies
par le Conseil d’administration, l’entité qui gouverne
les activités du Club.
7.2
Le Conseil d’administration sera constitué de sept personnes
: le Président, le Vice-Président, le Trésorier,
le Secrétaire, le Représentant des joueurs, et deux Administrateurs.
Il doit y avoir une majorité de Membres Actifs sur le Conseil d’administration,
mais les membres d’autres catégories ou les non-membres peuvent
aussi y siéger.
7.3
Les nominations au Conseil d’administration doivent être faits
par deux Membres Actifs en règle.
7.4
Le représentant des joueurs doit avoir joué au moins un
match pour le Club dans les 48 semaines précédant sa nomination.
7.5
Le Conseil d’administration sera élu par tous les Membres
présents et ayant droit de vote à l’Assemblée
Générale Annuelle.
7.6
Abrogé.
7.7
L’Assemblée Générale Annuelle sera dirigée
par le Conseil d’administration sortant.
7.8
Le Conseil d’administration sera en poste jusqu’à la
fin de l’Assemblée générale annuelle suivant
celle où il a été élu.
7.9
Le Conseil d’administration se rencontrera un minimum de quatre
fois par année. Au moins quatre (4) membres doivent être
présent pour qu’il y ait quorum.
7.10
Les réunions du Conseil d’administration seront présidé
par le Président. En son absence, elles seront présidées
par le Vice-Président.
7.11
En cas d’absence du Président et du Vice-Président,
les membres présents éliront un membre pour présider
la réunion.
7.12
Le Secrétaire tiendra le procès-verbal de chaque réunion.
7.13
Le procès-verbal doit inclure la date de la réunion, les
présences et un bref résumé de la réunion.
Il sera relu à la réunion suivante.
7.14
Le procès-verbal de la réunion précédente
doit être adopté, avec amendements s’il y a lieu, par
le Conseil d’administration et signé par le Président
ainsi que le Secrétaire.
7.15
Le Conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun
et au besoin, créer des sous-comités.
7.16
Le Conseil d’administration définira le mandat de ces sous-comités.
Le Conseil d’administration demeure l’autorité ultime
dans la gouvernance du Club et toutes les décisions ou activités,
de toutes natures, entreprises par les sous-comités doivent obtenir
son approbation.
7.17
Le Conseil d’administration a le pouvoir de désigner le ou
les responsables des sous-comités.
7.18
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et
le Trésorier du Conseil d’administration seront considérés
comme des membres d’office de tous les sous-comités et pourront
y intervenir au besoin.
7.19
Le Conseil d’administration a plein pouvoir de promulguer, d’altérer
ou d’abroger tous les règlements qu’il juge nécessaire
à la bonne gouvernance du Club. Ces règlements incluent,
mais ne se limitent pas à :
(a) Les conditions d’utilisation par les Membres ou autres personnes
des Biens Immobiliers et de la Propriété du Club;
(b) L’horaire et les heures d’accès aux Biens Immobiliers
et à la Propriété du Club;
(c) La conduite correcte des Membres envers le Club et entre eux;
(d) L’imposition d’amendes pour le non-respect de règlements
du Club;
(e) Tout autre activité relié aux objectifs du Club.
7.20
Le Conseil d’administration adoptera les méthodes qu’il
juge pertinentes pour s’assurer que les Membres du Club demeurent
informés des règlements, ainsi que des altérations
et des abrogations de ceux-ci.
7.21
Les Membres ont l’obligation de respecter tous les règlements
du Club, à la condition que celles-ci ne contreviennent pas au
Guide Officiel ou aux lois du Québec et du Canada en vigueur. L’Assemblée
Générale a le pouvoir, au moyen d’une résolution
spéciale à cet effet, d’abroger un ou des règlements
du Club.
7.22
Tout Membre Actif a le droit d’être entendu par le Conseil
d’administration après en avoir fait la demande écrite
au Secrétaire.
7.23
Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration peut
être convoqué
(a) par le Secrétaire ou
(b) par le Secrétaire, sur réception d’une demande
écrite par quatre autres membres du Conseil d’administration.
(c) Une telle demande doit être acheminée au moins cinq (5)
jours ouvrables avant la date de la réunion et doit faire état
de la raison de la réunion, ainsi que des points qui y seront discutés.
7.24
Tout membre du Conseil d’administration qui s’absente de trois
(3) réunions consécutives sans motif valable sera réputé
avoir démissionné du Conseil d’administration.
7.25
En cas de démission d’un membre du Conseil d’administration,
les membres restants peuvent co-opter un nouvel officier, tout en respectant
le nombre minimal de Membres Actifs requis.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
8.1
Le Club tiendra une fois par année une Assemblée Générale
Annuelle, en plus de tout autre Assemblée Générale
nécessaire durant l’année, et désignera cette
Assemblée comme tel dans l’avis de convocation.
8.2
Toutes les autres Assemblées Générales, hormis l’Assemblée
Générale Annuelle, seront appelées des Assemblée
Générales Spéciales.
8.3
L’Assemblée Générale Annuelle, ou AGA, sera
convoqué par le Conseil d’administration, en accord avec
les lois en vigueur. Elle devra se tenir au plus tard en Novembre de chaque
année.
8.4
L’ordre du jour de l’AGA doit comprendre les points suivants
:
(a)
Adoption de l’ordre du jour.
(b) Lecture du procès-verbal de l’AGA précédente.
(c) Rapports annuels de officiers de la corporation, présenté
par le Secrétaire.
(d) Présentation des états financiers de la corporation.
(e) Rapport du président.
(f) Élection des membres du Conseil d’administration
(g) Varia
8.5
La convocation de l’AGA doit se faire comme suit :
8.5.1
Le Conseil d’administration décide de la date, de l’heure
et de l’endroit de l’Assemblée, en tenant compte des
contraintes suivantes :
8.5.2
Une fois que la date de l’Assemblée est fixée, le
Secrétaire doit expédier un avis écrit à tous
les membres votants au moins 28 jours avant la date fixée. L’avis
doit inclure une invitation à nominer des membres au nouveau Conseil
d’administration.
8.5.3
À leur arrivée au lieu de l’Assemblée, les
membres votants doivent avoir accès à :
(a)
Une copie de l’ordre du jour de l’Assemblée.
(b) Une copie du rapport du président
(c) Une copie des états financiers
(d) La procédure d’élection des officiers de la corporation.
8.6
Si le nombre de nominations au Conseil d’administration est égal
ou inférieur au nombre de postes disponibles, les nominés
seront déclarés élus par acclamation. Les membres
seront avisés du nombre de postes vacants, s’il y en a. Ces
postes vacants seront comblés par co-optation par le Conseil d’administration,
dans les meilleurs délais, suite à l’Assemblée.
8.7
Assemblée Générale Spéciale peut être
convoqué par le Conseil d’administration à tout moment,
en autant que les membres en soient avisés un minimum de cinq (5)
jours ouvrables à l’avance, par écrit. L’avis
doit aussi inclure la raison de l’Assemblée Spéciale.
8.8
Le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée
Générale sur demande écrite d’au moins douze
(12) Membres Actifs du Club, ou 50% des Membres Actifs du Club si ce pourcentage
représente moins que 12 personnes. Cette Assemblée Générale
Spéciale doit être convoqué pas plus de vingt-huit
(28) jours suivant la réception de la requête signée.
8.8.1
De telles requêtes par les Membres Actifs du Club doivent inclure
la raison de la demande d’une Assemblée Générale
Spéciale. Le Conseil d’administration devra inclure cette
raison dans l’avis de convocation.
8.9
Seuls les points spécifiés dans l’avis de convocation
peuvent être discutés en Assemblée Générale
Spéciale.
8.10
Le quorum nécessaire pour la tenue d’une Générale,
qu’elle soit Annuelle ou Spéciale, est de 20% des membres
votants du Club.
8.11
Si après une demi-heure suivant l’heure de convocation, le
quorum n’a pas été atteint, l’Assemblée
est considérée comme reportée. Dans un délai
d’au maximum quatorze (14) jours, le Conseil d’administration
doit reconvoquer l’Assemblée avec exactement le même
ordre du jour. Lors de cette nouvelle Assemblée, le quorum sera
constitué des membres votants présents.
8.12
Le Président, ou en cas d’absence de le Vice-Président,
présidera à toute Assemblée Générale
du Club.
8.13
En cas d’absence du Président et du Vice-Président,
les membres votants présents peuvent élire un autre membre
du Conseil d’administration pour présider. S’il n’y
a aucun membre du Conseil d’administration présent, les membres
votants peuvent alors élire un autre membre votant pour présider.
8.14
Le Président pourra, avec l’accord de l’Assemblée,
ajourner et reporter la réunion à un autre moment et un
autre lieu, mais lors de la reprise d’une réunion reportée
de cette façon, seuls les points inclus à l’ordre
du jour original peuvent être conclu. Aucun nouveau point ne peut
être ajouté à l’ordre du jour d’une réunion
ainsi reportée.
8.15
Le non-respect des contraintes et des limites de temps concernant la convocation
d’une Assemblée telles que prescrites aux présentes,
ou la non-réception de l’avis de convocation par certains
des membres votants, n’invalidera pas l’Assemblée en
autant qu’une majorité des membres votants présents
acceptent au moyen d’un vote de procéder. Les membres votants
peuvent aussi décider de reporter la réunion au moyen d’un
vote.
SYSTÈME DE VOTE
9.1
Seuls les Membres Actifs qui se sont acquittés des frais de membership
annuels selon la règle 6.2 et qui ne sont ni suspendus, ni disqualifiés
selon les présents règlements, selon éligibles pour
voter à une Assemblée Générale.
9.2
En cas d’égalité lors d’un vote, que ce soit
en Asemblée Générale, en réunion du Conseil
d’administration ou en réunion d’un Sous-Comité,
le Président aura un vote prépondérant.
9.3
Durant une Assemblée Générale, le vote se fera à
main levée, à moins qu’un scrutin secret n’ait
été demandé par :
(a) le Président
(b) au moins cinq (5) membres votants en règle.
9.4
À moins qu’un scrutin secret n’ait été
demandé, une déclaration du Président qui fait état
du résultat du vote sera considérée comme finale
et enregistrée dans le procès-verbal de l’Assemblée.
9.5
Si un scrutin secret est demandé, le Président de l’Assemblée
supervisera la procédure, et le résultat du scrutin sera
considérée comme la décision de l’Assemblée
sur le point qui fait l’objet du scrutin.
9.6
Un scrutin secret est obligatoire pour tout vote qui implique l’élection
à un poste d’officier de la corporation.
ADMINISTRATION DES BIENS
10.1
Le Club peut acquérir, acheter, louer, hypothéquer, gréver,
échanger et/ou vendre des biens immobiliers et autres propriétés.
Le Club peut contracter des emprunts ou faire des levées de fonds
dans le but de promouvoir ses objectifs.
10.2
La location, l’hypothèque, l’échange, la vente
et/ou le transfert des biens immobiliers et propriétés personnelles
du Club doivent se faire en conformité avec les dispositions dans
les Lettres Patentes de Sports Gaéliques Québec.
COMPTABILITÉ ET TENUE DE LIVRES
11.1
Le Conseil d’administration ouvrira un ou des comptes de banque
au nom du Club dans une institution financière reconnue. Tous les
chèques tirés sur ces comptes doivent être signés
par le Trésorier et un autre membre du Conseil d’administration.
11.2
Le Conseil d’administration s’assurera que des livres et registres
soient tenus selon les normes de comptabilité généralement
reconnus. Ces livres et registres devront inclure :
a) Toutes les entrées et sorties d’argent du ou des comptes
du Club;
b) Toutes les acquisitions et ventes de biens effectuées par le
Club;
c) Tous les capitaux et les responsabilités financières
du Club.
11.3
Le Conseil d’Administration désigne l’endroit où
seront gardés les livres, mais ils doivent être disponibles
pour consultation par tous les membres du Conseil d’administration
durant les heures normales de bureau.
11.4
Le Conseil d’administration détermine, de temps à
autre, sous quelles conditions et à quels moments les livres seront
disponibles pour inspection par tous les Membres Actifs du Club autres
que ceux élus au Conseil d’administration . Aucun membre
n’aura accès aux livres du Club sans l’autorisation
du Conseil d’administration.
11.5
Un comptable externe, ou un vérificateur externe dans le cas ou
une vérification est jugée nécessaire par le Conseil
d’administration, sera désigné à l’Assemblée
Générale Annuelle pour l’année financière
à venir. Son rapport sera présenté à l’Assemblée
Générale Annuelle suivante.
11.6
Les livres du Club seront fournis au comptable ou au vérificateur
externe dans des délais suffisants pour la préparation d’un
rapport ou d’une vérification des états financiers
qui sera présenté à l’Assemblée Générale
Annuelle.
11.7
Les États Financiers doivent être approuvés par le
Conseil d’administration, et signés par le Trésorier,
ainsi que le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
11.8
Le Conseil d’administration s’assurera que des États
Financiers clairs et complets, faisant état de l’ensemble
des activités financières du Club dans l’année
financière en cours, soient présentés à l’Assemblée
Générale Annuelle pour approbation.
11.9
Non applicable.
11.10
Tous les documents financiers du Club demeurent la propriété
exclusive du Club et cette propriété ne peut être
transférée en aucune façon à une autre personne
ou corporation.
11.11
Le Conseil d’administration déterminera la date de fin de
l’année financière du Club.
REVENUS ET PROPRIÉTÉ
12.1
Aucune portion des revenus, des biens immobiliers ou de la propriété
du Club ne peut être donnée en guise de paiement ou transféré
directement ou indirectement au moyen de profits, dividendes, bonus ou
autres formes de paiement au Membres du Club.
12.2
Aucun Officier du Club ne recevra de salaire ou de rémunération
ou d’autre bénéfice monétaire du Club, à
l’exception des paiements suivants :
(a) La rémunération juste et raisonnable à un Membre
ou à un Officier pour tout service rendu au Club, autre que celui
du travail d’Officier;
(b) La rémunération juste et équitable à toute
compagnie ou corporation de laquelle un Officier ou un membre en règle
est propriétaire ou actionnaire, pour tout service rendu au Club;
(c) L’intérêt à un taux ne dépassant
pas 5% par année sur une ou des sommes prêtées par
un Officier ou un autre membre en règle au Club;
(d) Un loyer juste et raisonnable payé pour la location d’espaces
ou de lieux appartenant à un Officier et loué au Club;
(e) Le remboursement juste et raisonnable de dépenses qu’un
Officier a encouru dans l’exercice de ses fonctions;
(f) La rémunération ou d’autres bénéfices
monétaires ou leur équivalent à toute Compagnie de
laquelle un Officier serait un membre, mais qui ne détient pas
plus de 1% du capital de ladite Compagnie.
DISSOLUTION
13.1
Une résolution de dissolution du Club ne peut être votée
que lors d’une Assemblée Générale Spéciale
convoquée uniquement à cet effet. Cette résolution
doit recevoir l’appui des trois quarts (75%) des membres votants
présents à l’Assemblée.
13.2
Toute décision de procéder à la dissolution du Club
devra se faire selon lois en vigueur au Québec.
13.3
Sur dissolution du Club, si, après règlement de toutes les
dettes et sommes dues du Club, il demeure des biens immobiliers et des
propriétés, ces biens et propriétés ou les
sommes générées par leur liquidation ne seront redistribués
en aucune façon aux Membres ou aux Officiers du Club. Ces biens
et propriétés et/ou les sommes générées
par leur liquidation seront dévolus à un organisme à
but non-lucratif ayant des objectifs similaires, de préférence
un autre organisme voué à la promotion des sports gaéliques.
MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
14.1
Ces règlements peuvent être modifiés de temps à
autre par le Conseil d’administration, en autant que ces modifications
ne soient pas contraires au Guide Officiel. Toute modification deviendra
effective immédiatement suite à son adoption en réunion
du Conseil d’administration. Toute modification devra cependant
être ratifiée par les membres à la prochaine Assemblée
Générale Annuelle.
14.2
Un membre souhaitant proposer des ajouts ou des amendements aux présents
règlements doit envoyer un avis écrit au Secrétaire
au moins 21 jours avant l’Assemblée Générale
Annuelle ou Spéciale, selon le règlement 8.5.2. Ces propositions
d’ajouts ou d’amendements pourront alors être incluses
à l’ordre du jour de l’Assemblée pour discussion
et ratification par l’Assemblée.
14.3
Un ajout ou une modification ne peut être contraire aux provisions
du Guide Officiel ou aux lois en vigueur au Québec, particulièrement
en ce qui a trait aux Objectifs (3), Revenus et Propriété
(12) et la Dissolution (13).
CONCORDANCE AVEC LE GUIDE OFFICIEL
15.1
Toute interprétation des présents règlements devra
se faire en conjonction et en accord avec les provisions du Guide Officiel.
15.2
S’il y a divergence entre le contenu du Guide Officiel et les lois
en vigueur au Québec, les lois en vigueur au Québec auront
préséance.
INTERPRÉTATION DES RÈGLEMENTS DU CLUB
16.
Le Conseil d’administration est l’autorité ultime en
matière d’interprétation des présents règlements
(à l’exception des règlements 5.11.1, 5.11.2 et 5.11.3).
Les décisions du Conseil d’administration sont finales et
les Membres doivent s’y conformer, à moins d’en appeler
au GAA selon le règlement 5.11.2. Les Membres s’abstiendront
de faire appel à une quelconque Cour de loi.
GENERAL
17.1
Tout avis peut être donné par le Club à tout Membre
soit personnellement ou par courrier ou par voie électronique,
à la dernière adresse connue du Membre.
17.2
Lorsqu’un avis est envoyé par courrier, l’avis sera
réputé avoir été livré à temps
si, après avoir été correctement adressé et
affranchi, il a été expédié trois jours ouvrables
avant la date de délai prescrit pour la convocation dans les présent
règlements.
17.3
La non-réception d’un avis de convocation à une Assemblée
ou une réunion par un membre votant ou tout autre personne autorisé
à recevoir un tel avis n’invalidera pas la tenue ou les procédures
de cette Assemblée ou réunion.
17.4
Pour toute question de gestion du Club non couvert par les présents
règlements, le Conseil d’Administration et les Membres se
réfèreront au Guide Officiel. Si une question de gestion
ne trouve pas de réponse dans le Guide Officiel, le Conseil d’Administration
et les Membres se réfèreront au Code Morin.
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